1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Jolifish Europe, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.jolifish.fr appartient à JOLIFISH EUROPE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 32 rue du Bassin d’Austerlitz. Michael BECHLER est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : mail@jolifish.fr. Le webmaster, Service Technique Jolifish Europe, est responsable de l’administration du site. Le site internet est hébergé par JOLIFISH EUROPE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’Entreprise. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par JOLIFISH EUROPE
En accord avec sa politique de communication, le site JOLIFISH EUROPE a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur ou omission de communication présente sur le dit site internet.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.jolifish.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à mail@jolifish.fr
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.jolifish.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.jolifish.fr appartient exclusivement à l’entreprise JOLIFISH EUROPE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.jolifish.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Informations légales
L’entreprise JOLIFISH EUROPE est déclaré auprès du RCS de Strasbourg sous le numéro de SIRET 80365494600018.
Le numéro de TVA intracommunautaire de JOLIFISH est FR71803654946.